Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (CGV) de Jo Beth house fixent le cadre des relations entre Jo Beth house et les utilisateurs
du site www.jobeth-house-edition.com
L’utilisation du site www.jobeth-house-edition.com implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation
des présentes conditions générales de vente ( CGV)
Les conditions générales de vente ( CGV) de Jo Beth house sont toutefois susceptibles d’évolution. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter de leur mise en ligne.
1 - Présentation de www.jobeth-house-edition.com
L’Editeur
www.jobeth-house-edition.com est édité par Magalie Lothoré dont le siège social est situé en Mayenne, enregistrée
en tant qu’entrepreneur individuel Siret: 402 690 234 00065 Siren: 402 690 234
L’hébergeur
Squarespace, Inc
225 Varick Street, 12th FLOOR
NY,NY 10014
www.jobeth-house-edition.com est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber l’utilisation du site dans le cas de maintenance informatique ou d’amélioration techniques du site, ou encore pour des motifs, totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (cas de force majeur). Jo Bet House représentée par Magalie Lothoré ne saurait en toute hypothèse, être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
2- Les Paper Dolls
Article 1. OBJET
Les présentes conditions de vente vise à définir les relations contractuelles entre Jo Beth house édition et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jobeth-house-edition.com .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jobeth-house-edition.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Jo beth house édition conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 . PRODUITS
Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles sont ceux qui figurent sur le site www.jobeth-house-edition.com édité par Magalie Lothoré en tant qu’entrepreneur individuel.Jo beth house édition représentée par Magalie Lothoré se réserve le droit de modifier à tout moment la assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif, reprenant ses principales caractéristiques technique. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engage en rien le vendeur.
Article 3 . CONDITIONS D’UTILISATION DES PAPERS DOLLS / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez, et acceptez en achetant les produits appelés : Paper Dolls que nous ne pourrions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de où être relié à votre utilisation des Paper Dolls au sein d’une structure privée ou professionnelle par vous ou un tiers.
Nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas les personnes ( enfants ou adultes ) qui utiliseraient les outils de bricolage que nous vous conseillons sur la carte de montage des Paper Dolls qui accompagne votre commande.
L’utilisation de la colle , ciseaux, règle etc… sont sous l’entière responsabilité du consommateur.
Article 4 .TARIFS
Les prix de nos produits sur e-shop sont en euros (€ ) toutes taxes comprises et modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service ou à une quelconque partie de celui-ci à tout moment, et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service de la boutique en ligne.
Jo Beth House se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur, les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de sa commande.
Article 5 . RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Article 6 . LIVRAISON
Selon le montant et le poids de la commande, les commandes sont envoyées par courrier simple LA POSTE ou COLISSIMO.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Sauf mention contraire, généralement indiquée sur le site, les commandes sont expédiées sous une à trois semaines
Les poupées de papier nommées dans e-shop : Paper Dolls ( Silhouettes-Vêtements et décors ) sont envoyés sous forme de planches papier imprimées.
Les planches sont expédiées dans une boîte ou une enveloppe en carton solide.
Article 7 . COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour acheter un produit, l’acheteur doit remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Une fois sa commande validée, il effectuera le règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. l’acheteur recevra par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ( Visa/Mastercard )au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse, d’un défaut de paiement, d’une adresse mail ou postale erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, Jo Beth House se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la complète résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, l’utilisateur est invité à contacter Jo Beth House par email du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 à l’adresse suivante : jobethouse@gmail.com
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street - suite 550 -San Francisco - CA 94107.
Le paiement des Services se fera par carte bancaire ( Bleue,Visa,Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’ éviter l’interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Jo Beth House. Jo Beth House ainsi que sa représentante Magalie Lothoré ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux, des moyens de paiement utilisés.
La société STRIPE, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Jo Beth House dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
3-Archivage et limitation de responsabilité de la commande
La confirmation de la commande est enregistrée sous les registres de Jo Beth House, conservés sur un support fiable et durable.
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Jo Beth House ne saurais être responsable de quelques dommages, que ce soit, issus directement ou indirectement, d’une mauvaise utilisation et/ou d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’utilisateur au Site se faisant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
4-Données personnelles
Jo Beth House recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Les informations sont strictement confidentielles.
Jo Beth House s’engage à prendre toute précaution utile pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher, notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sur injonction, ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, utilisateurs, ou tout autre personne, Jo Beth House pourra communiquer ses données aux organismes et autorités, habilité(e)s.
Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales » du Site.
Nous collectons certaines informations ou données vous concernant lorsque vous utilisez le site Web Jo Bet House afin de pouvoir produire un contenu de meilleure qualité et plus pertinent. J’ai installé Squarespace analytics et je conserve souvent les demandes générées par e-mail.
Cela inclut les questions, requêtes ou commentaires que vous laissez, y compris votre adresse e-mail (si vous nous envoyez un e-mail ), votre adresse IP et les détails de la version du navigateur Web que vous avez utilisé, ainsi que les informations sur la façon dont vous utilisez le site.
Cela nous aide à améliorer le site en surveillant la façon dont vous l’utilisez, à répondre à tout le commentaire que vous nous envoyez, si vous nous l’avez demandé, à vous fournir des informations sur les services de conseil ou les Ateliers si vous le souhaitez et à garantir que vous êtes en mesure d’accéder aux ressources de Jo Beth House, par exemple via une adresse e-mail.
Vous serez toujours informé du moment où ces informations seront collectées, et elles ne seront utilisées que dans le but pour lequel vous les avez fourni.
Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement à l’aide de vos données.
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5- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, sons, textes, graphismes, logos, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, etc...)
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6-droit applicable
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité/ du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des Conditions Générales, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
en cas de survenance d’un différend pour quelques motifs que ce soit, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec Jo Beth House, une solution amiable. À défaut de résolution amiable de ce différend le tribunal de Grande instance de Paris sera compétent pour trancher au fond tout litige.